Acceuil SUD Rail PSL
Nombres de Visites
SUDrail PSL ca bouge
Les dates SUDrail PSL
Stop au demantelement
Journal SUDrail PSL
Aide a la Recherche
Le luttes sociales
Webmaster - Infos
AFFICHE 1
Meteo
Redacteurs SUDrail
Se reconnecter ---  7 membres
( personne )
|
Reglementation du TAF - Agents des EEX
Agents des établissements Exploitation : Faisons appliquer la réglementation du travail ! Parce que la direction s’assoit régulièrement sur les dispositions réglementaires qu’elle a édictées, SUD-rail reprend les points essentiels de la réglementation du travail, et appelle tous les agents à faire respecter leurs droits. Travail effectif : la durée du travail effectif prévue pour une journée de service ne peut être inférieure à 5h30 ni excéder 9h30 (8h30 si période de nuit). Période de nuit : période qui termine après 00h00 ou commence avant 04h00. Chaque heure de nuit donne droit à 9mn qui tombent dans le compteur RNc et ne sont compensables qu’à partir de 40 heures. Elles donnent également droit à une indemnité. Grande Période de Travail (GPT) : l’intervalle entre deux repos périodiques successifs, elle ne peut excéder 6 jours ni être inférieure à 3 jours, et lorsqu’elle précède un repos simple, la GPT ne peut comporter plus de 5 jours de service. Elle peut être réduite à 2 jours pour donner un repos le dimanche, en accord avec l’agent. Grande Période de Travail de nuit : c’est une GPT dont la moitié au moins des journées de service comprennent tout ou partie de la période de nuit. Repos journalier : l’intervalle entre la dernière fin de service et la prise de service suivante dans la même GPT. Sa durée minimale doit être de 12 heures, 14 heures si période de nuit. Elle peut être réduite à 10 heures pour les agents de réserve une fois par semaine ou par GPT. Amplitude : L’intervalle entre deux repos journaliers successifs, elle ne doit pas dépasser 11 heures sauf pour des cas bien précis. Repos périodiques, supplémentaires et compensateurs : Un repos périodique (RP) est l’intervalle entre 2 GPT consécutives. Seul le RP coupe la GPT.
Agents en roulement : Agents en roulement à 122 repos : ils bénéficient chaque année de 114 RP par an (115 les années de 53 dimanches) et 8 repos supplémentaires (RU). Agents en roulement à 132 repos : 118 RP par an (119 les années de 53 dimanches) et 14 RU. Un RP simple doit avoir une durée minimale de 36 heures, 60 heures pour un RP double et 84 heures pour un RP triple. Il peut être réduit uniquement dans le cadre du roulement. Dans ce cas, la réduction de ce repos est compensée au plus tard sur le deuxième repos périodique qui suit (pour plus d’informations, contactez un délégué SUD-rail). En cas de maladie, ce sont les repos périodiques du roulement qui sont déduits. Si l’agent tombe malade sur un RU inclus dans le roulement, il n’aura pas de RU de déduit, les RU ne sont déduits qu’avec le tableau d’abattement. Lorsqu’on souhaite déplacer un agent ou le sortir de son roulement, on doit l’aviser 10 jours auparavant.
Agents de réserve : Agents de réserve à 125 repos : 114 RP par an (115 les années de 53 dimanches), 5 RU et 6 repos compte temps (RQ) maximum, à raison d’un RQ tous les 38 jours travaillés. Les RQ sont à la disposition de l’agent. Un RP simple doit avoir une durée minimale de 36 heures, 60 heures pour un RP double et 84 heures pour un RP triple. Il peut être réduit dans des cas rares et bien précis. Dans ces conditions, la commande du ou des RP réduits doit s’accompagner de la commande du repos allongé (pour plus d’informations, contactez un délégué SUD-rail). Sauf circonstances accidentelles et imprévisibles, un agent de réserve doit être commandé avant son dernier RP. Le nombre de jours de repos accordés sur une période de 6 mois civils ne doit pas être inférieur à 56. Chaque mois civil, les agents de réserve doivent bénéficier au minimum d’un RP weekend (samedi dimanche) et un RP double. Les dates de ces repos doivent être communiquées aux agents au plus tard le 20 du mois précédent. Un agent de réserve qui au cours d’un mois civil assure au moins 6 journées de service comportant chacune au moins 2 heures dans la période de nuit ou qui prend ou cesse son service au moins une journée sur deux en moyenne entre 23h30 et 4h30, passe au régime C pour le mois considéré. Il est alors crédité de 0,6 RQ par mois concerné et peut compenser son RNc à partir de 200 minutes par mois passé au régime C. Il n’est pas possible d’attribuer un RP quadruple à un agent de réserve. Un agent de réserve ne peut effectuer 2 GPT de nuit consécutives. En cas de maladie, les repos sont déduits en fonction d’un tableau d’abattement. Dispositions générales Sauf répercussion des absences, tout agent doit bénéficier chaque année d’au moins 52 RP doubles (triples le cas échéant) dont au moins 12 RP week-end (samedi dimanche). Le nombre de dimanches non travaillés dans l’année (repos, congés...) accolés chacun à un autre jour de repos ou de congé, ne peut en tout état de cause être inférieur à 22. Deux jours de repos doivent être accolés dans toute la mesure possible. Dans une année, l’agent ne doit pas avoir plus de 10 repos simples. Les RU, RQ, F et VT ne coupent pas la GPT, lorsqu’un de ces repos est isolé, sa durée minimale est de 36 heures (en aucun cas inférieure à 36 heures). Lorsque l’établissement ne souhaite pas programmer les RU (pour les agents de réserve), ou lorsqu’elle ne souhaite pas les attribuer par roulement, les RU sont accordés en dehors des périodes de forts besoins. Ils sont attribués avec l’accord de l’agent (l’agent peut refuser ; CNM du 24 mars et 22 mai 2003). Lorsque un agent (qui n’est pas en service) est contacté pour répondre à un besoin urgent, l’agent est alors considéré en service depuis l’heure à laquelle il quitte son domicile jusqu’à l’heure de son retour à domicile. Jours fériés : Les agents qui travaillent ou qui sont en repos périodique un jour de fête légale ne tombant pas un dimanche, ont droit à un repos compensateur à prendre avant la fin du trimestre civil suivant. Si, exceptionnellement, le repos compensateur n’a pas été accordé dans le délai ou sur demande des agents, les heures correspondantes sont payées comme heures supplémentaires. Fêtes à récupérer : F1=1er janvier, F2=lundi de Pâques, F3=1er mai, F4=ascension, F5 =lundi de Pentecôte , F6=14 juillet, F7= 15 août, F8=Toussaint, F9=11 Novembre, F0=Noël, FV=8 mai.
Congés réglementaires : Chaque agent commissionné a droit annuellement à 28 jours ouvrables (pour les agents embauchés ou cessant leur activité en cours d’année, un abattement est effectué). Tout agent qui le demande peut obtenir dans la période du 1er mai au 31 octobre un congé réglementaire continu s’inscrivant dans une absence d’au mois 24 jours consécutifs avec un minimum de 15 jours de congé. Les congés doivent être pris au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Les agents originaires de la Corse, des départements d’Outre-mer, des territoires qui ont fait partie de l’Union française et des anciens pays de protectorat peuvent demander le cumul de ses congés d’une année sur l’autre. Cette faculté est également donnée aux agents dont le conjoint est originaire de ces départements ou pays ou dont les parents les beaux-parents ou enfants habitent ces départements ou pays. Les congés primables sont repris dans une consigne désignant les périodes de moindre besoin en personnel. Ils sont payés au-delà du 7ième jour. Les arrêts de maladie survenant au cours d’un congé l’interrompent mais ne le prolonge pas : 2 jours de congés sont déduits à partir de 30 jours d’absence puis un par quinzaine au-delà du 30ième. Seuls les congés non pris pour maladie, blessure, cessation de fonction en cours d’année ou par suite des nécessités de service peuvent être payés. La participation aux frais de voyage est limitée aux agents nés dans les départements et territoires d’Outre-Mer. Allocations et indemnités : Caisse : mensuelle en roulement, journalière pour la réserve. Saisie : horaire. Nuit : entre 21h00 et 05h59, horaire. Dimanches et fêtes : horaire. Langues : constante sur les références y donnant droit. Prime de travail et prime de réserve : elles sont payées toutes les deux à M+2. Prime de travail : elle est payée les jours travaillés et les congés (elle n’est pas payée pour les RP, RU, RQ,VT, Fériés...). Prime de réserve : elle représente une majoration de 40% de la prime de travail la 1ière année de réserve, puis de 60% la 2ième année et enfin 80% en permanence. SUD-rail demande à tous les agents de vérifier : • Si le nombre de repos simples sur une année civile est supérieur à 10, • Si le nombre de repos périodiques doubles sur une année civile est inférieur à 52, • Si la durée d’un repos n’est pas valable, • Si vous avez un doute sur la régularité de votre « commande » ou une question sur le règlement, Contactez un délégué SUD-rail,( ici ) il vous aidera à faire respecter la réglementation du travail. Date de création : 03/10/2009 @ 15:12 Réactions à cet article
Ce site a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL,Conformément à la loi française Informatique et Liberté (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Fédération des Syndicats du Rail Solidaires Unitaires et Democratiques SYNDICAT REGIONAL DE PARIS SAINT LAZARE 190 bis Av de Clichy bat D - 75017 PARIS Tel SNCF 30 47 05 - Tél Ptt 01 44 85 01 84 - Fax 01 44 85 31 09 -Email: pslasud@voila.fr |
Cheminot(e)s
Cheminot(e)s en ligne
Action !
Imprimer l'article de SUD rail PARIS St Lazare
Haut 
© 2004-2008 
Document généré en 0.38 seconde